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Trois questions sur la réforme du compte pénibilité

11/07/2017

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Le 8 juillet dernier, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé dans une lettre transmise aux partenaires sociaux la réforme du Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Celle-ci sera couverte par les ordonnances de réforme du Code du Travail et donc valables dès 2018.

Le compte pénibilité, qu’est-ce que c’est ?

Reconnaître la pénibilité de certaines professions constituait une demande de longue date des syndicaux. Créé en 2014 par la réforme du système de retraite porté par Marisol Touraine et inclut depuis 2017 au CPA (compte personnel d’activité) avec le compte de formation, il permet au salarié exposé à des conditions de travail extrêmes de cumuler des points par lesquels il pourra accéder à une formation de reconversion, réduire son temps de travail ou partir plus tôt à la retraite.

Parmi les critères de pénibilités reconnus et donnant droit à des points se trouvent le travail de nuit, le travail répétitif, les horaires alternants, le travail en milieu hyperbare, l’exposition au bruit ou à des températures extrêmes. Malgré l’opposition du patronat, quatre nouveaux critères ont été ajoutés à la liste en 2016 : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques (type marteau-piqueur) et les risques chimiques.

En 2016, le compte a concerné 797 000 personnes.

Lire aussi : Le Compte Personnel d'Activité entre en vigueur

Qu’est-ce qu’on lui reproche ?

Déjà du temps de son passage au Ministère de l’Economie, Emmanuel Macron n’était pas un défenseur acharné de la cause du C3P. Lui qui se décrit comme « pragmatique » souhaitait que soit pris en compte aussi bien la voix des salariés que celles des patrons. Or, ces derniers rejettent la formule actuelle, qu’ils jugent trop compliquée. Le Medef va même jusqu’à la qualifier d’ « inapplicable ». Sont particulièrement pointés du doigt la multiplicité des critères qui couvrent de nombreux métiers, et augmentent donc les contraintes de nombre de patrons. Ce sont les plus petits (TPE-PME) qui sont les plus virulents contre cette « usine à gaz » qu’ils accusent d’alourdir des obligations administratives déjà étouffantes. « Les conditions d’application apparaissent beaucoup trop compliquées », reconnaissaient déjà en 2014 Emmanuel Macron. « Il faut garder l’idée, mais il faut un groupe de travail pour rendre [le compte] supportable pour les chefs d’entreprise. »


Quels changements sont à prévoir ?

Interrogé lors de la campagne sur le sort qu’il comptait réserver au C3P, E. Macron avait fait un aveu inattendu. « Je n’aime pas le terme [pénibilité]. Il induit que le travail est une douleur. » Fidèle à sa marotte, le « candidat du travail » va amputer le C3P, qui deviendra sobrement le « compte de prévention ». Ça, c’est pour la forme.

 

Sur le fond, le gouvernement souhaite couper la poire en deux entre syndicats et patronat. S’il réaffirme son attachement au compte, il limite cependant à six les critères donnant droit à un départ anticipé à la retraite : le travail de nuit, le travail répétitif, les horaires alternants, le travail en milieu hyperbare, l’exposition au bruit ou à des températures extrêmes. Les autres critères de pénibilité pourront encore bénéficier d’un départ anticipé, mais uniquement lorsqu’a été reconnue une « maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanent excède 10 % ».

Enfin, le compte ne sera plus financé par des cotisations patronales, mais par la branche "accident du travail / maladie professionnelle" de la sécurité sociale. 

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