Maintenant que le rideau est tombé sur l’année 2008, on peut se retourner et mesurer le rythme des réformes dans le domaine de l’emploi et du social.

Chômage, conditions de travail, contrat  de travail, dialogue social, durée du travail, aides à l’emploi, sécurisation des parcours, formation professionnelle ...

Quel sujet n’a pas été abordé ? Atteints d’hyperactivité par la force des choses, les partenaires sociaux ont dû négocier  tous azimuts, sous la menace d’une reprise en main par l’Etat, c’est-à-dire un passage par la loi plutôt que par un accord collectif.

Ils ont ainsi développé un art inédit du compromis, comme en témoignent l’accord sur le stress au travail et celui, arraché in extremis, sur l’assurance chômage. L’agenda reste chargé pour 2009, entre continuation des réformes et mise en œuvre des mesures déjà décidées (cela ne sera pas facile pour certaines). Retour sur quelques mesures phares :

Réforme du chômage : fusion ANPE-Unedic et offre raisonnable d’emploi (ORE)

Avis de naissance : le Pôle Emploi est né de la fusion ANPE-Unedic prévue par la loi du 13 février 2008, l’Unedic gardant la gestion du régime assurance chômage. Pôle emploi a pour missions d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d’aider les entreprises dans leurs recrutements et de recouvrer les cotisations.

La création de l’institution, officialisée par un Conseil d’Administration fondateur le 19 décembre dernier, ne se passe sans remous avec des mouvements de grève des personnels en ce début janvier.

Autre nouveauté 2008, l’offre raisonnable d’emploi (ORE) s’inscrit dans la loi du 1^er août 2008 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Ainsi, le chômeur est dans l’obligation d’accepter, après 3 mois d’indemnisation chômage, un «emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles», dès lors qu’il est rémunéré au moins à 95% du salaire précédemment perçu.

Après 6 mois d’indemnisation chômage, le demandeur d’emploi devra accepter une offre d’emploi rémunérée à au moins 85% de son ancien salaire, et entraînant un temps de trajet domicile - lieu de travail d’au plus une heure ou une distance d’au plus 30 kilomètres.

La signature du projet d’accord sur l’assurance chômage, issu d’un compromis bien difficile à la veille de Noël, est encore incertaine en ce début d’année. Plusieurs syndicats réservaient leur réponse pour début janvier, tout en reconnaissant une avancée, avec l’entrée dans l’indemnisation après 4 mois de travail au lieu de 6.

Un accord sur le stress au travail

Celui-ci a été signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Son objectif est de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre permettant de détecter, de prévenir et d’éviter les problèmes de stress. Pour tout problème de stress identifié, une action doit être entreprise « pour le prévenir, l’éliminer ou à défaut le réduire », stipule le texte.

Une nouvelle négociation interprofessionnelle doit aborder les thèmes du harcèlement et de violence au travail en 2009 pour transposer un accord européen en droit français.

Le CNE est mort, vive la rupture conventionnelle!

La loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail met fin au CNE (Contrat Nouvelle Embauche) ... et institue un nouveau mode de rupture permettant à un employeur et un salarié de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du CDI, le salarié ayant droit aux allocations chômage.

Autres mesures prévues par la même loi : quelques aménagements pour la période d’essai qui doit désormais être prévue par le contrat de travail ou la lettre d’embauche.

Les conditions d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnité conventionnelle en cas de maladie et de l’indemnité légale de licenciement passent respectivement de 3 et 2 ans, à 1 an dans les deux cas.

Formation professionnelle : 34,3 milliards d’Euros de dépenses très controversées !

C’est sans doute la réforme qui a le plus de mal à voir le jour et le chef de l’Etat, très insatisfait, a annoncé qu’il « reprendrait le manche dès le 1er janvier 2009 ».

Du rapport au lance-flammes de la Cour des comptes en octobre, « la formation professionnelle ne remplit aucun de ses objectifs fondamentaux... Les circuits de financement sont inextricables et incontrôlables... », au récent rapport Guégot de la mission d’information de l’Assemblée Nationale, tous préconisent une refonte totale du système. Au cœur de la controverse, le souhait de l’Etat de voir les entreprises contribuer à financer la sécurisation des parcours professionnels et notamment les CTP (Contrats de Transition Professionnelle) pour que l’argent de la formation profite aux publics en ayant le plus besoin : les demandeurs d’emploi et les personnes faiblement qualifiées éloignées du marché du travail.

Une seule certitude : ce dossier va être chaud pendant les prochaines semaines !