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Qu'est-ce que le CDI intérimaire ?

12/12/2014

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Afin de mettre fin à l’augmentation continue des cotisations chômage sur certains contrats courts, les entreprises de travail temporaire (ETT) se sont mises d’accord avec les organisations syndicales et ont signé des accords relatifs à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi les mesures phares : la création d’un CDI intérimaire, en vigueur depuis le 6 mars 2014.

Le CDI intérimaire s’adresse aux employés temporaires qui répondent à des besoins récurrents de l’entreprise. Désormais, au lieu d’enchaîner les contrats, ils pourront se voir proposer un CDI et donc devenir des employés « en dur » de la société. Ce contrat rend compte du caractère borné et ponctuel des missions en distinguant les périodes de mission et les périodes d’intermission (pendant lesquelles le travailleur se tient à disposition de l’employeur, qui peut lui donner d’autres missions ou lui proposer des formations).

Devront être précisés très clairement dans le contrat :

-          La durée des missions

-          Le périmètre

-          Les postes concernés et les compétences nécessaires

-          La garantie mensuelle de rémunération

Le dernier point constitue l’une des grands avantages offerts aux intérimaires : la garantie d’une rémunération mensuelle fixe, même en période d’intermission (elle est alors comprise entre 1 et 1,25 SMIC). En revanche, à l’issu de sa mission, le salarié ne touchera plus la prime de fin de contrat, qui sera reversée au Fond de sécurisation des parcours professionnels pour soutenir l’ensemble des intérimaires.

A l’instar d’un CDI traditionnel, ce CDI pourra être rompu sous certaines conditions très précises et en respectant une période de préavis. Il pourra également inclure une période d’essai, qui sera réduite de la durée des missions des quatre mois précédant la signature).

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Bon équilibre entre la diversité des missions et la sécurité de l’emploi

Perte de liberté : le salarié doit accepter toutes les missions qui remplissent les conditions stipulées dans son contrat (si cette dernière présente une rémunération d’au moins 70 % de celle de sa mission précédente).

Rémunération mensuelle garantie

Droit aux congés payés et à la formation

Le gouvernement prévoie la signature de 20 000 CDI intérimaire d’ici 2016. 

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