Les sites du réseau



Le magazine

Voir le dernier numéro S'abonner à Recrut.com

Les points de diffusion




Les prochains salons

  • Opération Pièces Jaunes 2018
    du 10/01/2018 au 17/02/2018Voir
  • #DevenezMagistrat : inscriptions aux conco...
    du 15/01/2018 au 15/03/2018Voir
  • 100 jours pour entreprendre
    du 15/01/2018 au 25/04/2018Voir
  • Concours étudiant INNOVATE ! pour la solid...
    du 22/01/2018 au 09/02/2018Voir
  • Paris Images Digital Summit
    du 24/01/2018 au 27/01/2018Voir
  • Salon AQUITEC (Bordeaux)
    du 25/01/2018 au 27/01/2018Voir

46 506 offres

Consultez les formations

Les métiers

Voir tous les articles

Toutes les dernières infos emploi

Rechercher un article

Dans le titreDans le texteTout

Loi Travail : les accords offensifs s’invitent dans l’entreprise

04/01/2017

Agrandir la taille du texte Réduire la taille du texte lecture tranquille

L’article 22 de la Loi Travail est entré en vigueur le 30 décembre dernier. Bien que moins discuté que le plafond des indemnités prud’homales ou l’inversion de la hiérarchie des normes, il est source de potentiel bouleversement pour les salariés en ce qu’il instaure des « accords offensifs » modifiant leurs modalités de travail.


Ces APDE (Accords de Préservation ou de Développement de l’Emploi) permettent aux entreprises d’adapter temporairement les conditions de travail de leurs employés, notamment la durée de travail et la rémunération. Déjà permises par les AME (Accords de Maintien dans l’Emploi) mais uniquement en cas de difficultés économiques, ces modifications sont désormais autorisées sur simple décision de l’employeur.

Concrètement, celui-ci peut décider de vous faire travailler plus sur une période donnée. S’il lui est interdit de vous payer moins que la moyenne des trois derniers mois pré-APDE, il n’a pas pour obligation de vous payer plus en contrepartie de cet effort supplémentaire. Pas de baisse de salaire, donc, mais une baisse possible de votre rémunération horaire.

Le salarié a un mois pour signer l’accord ; l’absence de réponse est considérée comme une validation. En cas de refus, l’employeur peut recourir à un licenciement  pour « motif spécifique » qui ouvre à l’actif concerné un « parcours d’accompagnement personnalisé » d’un an et une allocation particulière. Il peut néanmoins perdre cette dernière en cas de refus d’une formation, d’une offre de reclassement ou de deux offres raisonnables d’emploi par Pôle Emploi.

Les derniers articles

  • Insolite : être maladroit peut aider à trouver un emploi
  • Ruptures conventionnelles collectives : premières applications de la Loi Travail
  • Métier décalé : les habilleurs de scène
  • Assurance chômage : le gouvernement abat ses premières cartes
  • 2018, des réformes et un anniversaire


  • Les derniers articles

  • Insolite : être maladroit peut aider à trouver un emploi
  • Ruptures conventionnelles collectives : premières applications de la Loi Travail
  • Métier décalé : les habilleurs de scène
  • Assurance chômage : le gouvernement abat ses premières cartes
  • 2018, des réformes et un anniversaire
  • Consultez: 46 506 offres


    Recrut.com sur les réseaux sociaux

    Facebook Retrouvez Recrut.com sur Facebook   Twitter Retrouvez Recrut.com sur Twitter LinkedIn Retrouvez Recrut.com sur LinkedIn






    © 2018 Recrut.com