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Loi Travail : dernière ligne droite avant adoption

21/08/2017

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C’est déjà la rentrée pour le gouvernement. Cette semaine, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud reçoit pour la dernière fois les partenaires sociaux afin d’apporter les dernières modifications à la réforme du Code du Travail. Le texte final devrait être présenté d’ici la fin du mois d’août.

 

Le gouvernement a les mains libres, mais nullement envie de céder à l’improvisation. Organisation et efficacité seront donc de mise en cette rentrée, avec pour objectif l’adoption d’une promesse phare du candidat Macron : la réforme du Code du Travail. Dès le mardi 22 août et tout au long de la semaine, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud rencontre les partenaires sociaux pour d’ultimes concertations et une première présentation des arbitrages contenus dans le texte final. Un dévoilement aussi partiel que stratégique, pour des mesures que le gouvernement s’interdit même de qualifier de définitives. Officiellement du moins, l’heure est encore à la discussion.

 

Lire aussi : Indemnités prud’homales plafonnées : pourquoi ça fait débat

 

Pourtant, le calendrier est clair et laisse peu de place aux négociations. La semaine prochaine (28 août), le texte sera remis au Conseil d’Etat, pour une présentation officielle le 31. Les partenaires sociaux ont donc une semaine pour se faire entendre, non pas sur la philosophie du texte mais sur les curseurs susceptibles de rendre ce dernier acceptable par tous les acteurs. Sont notamment concernés les indemnités de licenciement et le barème prud’homal, deux leviers susceptibles de tuer dans l’œuf une potentielle gronde syndicale. Car pour le moment, les syndicats ne montrent étonnamment conciliants avec un gouvernement qui se propose d’approfondir la Loi Travail qui avait causé tant de remous social en 2016. Seuls deux d’entre eux, la CGT et Sud, ont d’ores et déjà annoncé une journée de mobilisation, le 12 septembre prochain.

Reste qu’il est difficile de lancer une dynamique contestataire sur un texte dont le contenu reste on ne peut plus flou. Si les grands terrains de réforme sont connus (périmètre des licenciements, barème des indemnités prud’homales, recours au CDD, négociation dans l’entreprise et la branche), le gouvernement prend en effet soin de garder le plus grand secret sur les mesures finales. En l’absence de fuite, les opposants à la mesure auront donc moins d’un mois pour faire reculer le gouvernement avant l’adoption définitive du texte par sa publication au Journal Officiel, le 25 septembre.

L’agenda de la Loi Travail

semaine du 21 août : derniers échanges avec les partenaires sociaux

31 août : présentation officielle du texte final

12 septembre : manifestation syndicale (CGT-Sud)

20 septembre : passage du texte au Conseil des Ministres pour adoption

23 septembre : "rassemblement populaire" de la France Insoumise

25 septembre : publication de la réforme au Journal Officiel, adoption définitive

Loi Travail : le gouvernement chouchoute les partenaires sociaux (RTL, 21 août 2017)

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