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Indemnités prud’homales plafonnées : pourquoi ça fait débat

08/06/2017

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Annoncé dans le programme du candidat Macron, confirmé par les premières orientations dévoilées au sujet de la future Loi Travail, le plafonnement des indemnités prud’homales a provoqué une levée de bouclier du côté des syndicats de salariés. Pour bon nombre d’entre eux, CFDT en tête, il s’agit de la « ligne rouge » qui conditionne leur soutien ou non au nouveau texte.

 

Tout avait pourtant bien commencé : E. Macron et M. Pénicaut (Ministre du Travail) lançaient la réforme du droit du travail en rencontrant les syndicats qui, unanimement, saluaient le sincère désir du gouvernement d’écouter tous les points de vue. Il a cependant suffi d’une fuite dans deux quotidiens (Le Parisien et Libération) pour gripper la machine. En effet, selon les documents de travail dévoilés, la prochaine Loi Travail inclura un plafonnement des indemnités versées aux salariés licenciés abusivement. Une non-surprise puisque le président s’est toujours affiché en faveur de cette mesure.

 

Un plafonnement, des rebondissements

Le plafonnement des indemnités prud’homales constitue une demande de longue date des syndicats patronaux, Medef en tête. Pour eux, bon nombres de petits patrons se refusent à recruter de peur de se voir traîner au tribunal par la suite. Un ralentissement de l’activité, la rupture d’un CDI, une procédure prud’homale, de lourdes indemnités qui mettent en péril l’équilibre financier de la boîte… soit un effet domino qui transforme un licenciement individuel en la cessation d’activité de toute une entreprise. Plafonner (et surtout limiter) ces indemnités permettrait donc aux dirigeants de TPE et PME d’anticiper les frais de procès et d’y survivre. Dans la mesure où les petites entreprises constituent le principal réservoir d’emploi en France, il n’est pas anodin que les différents gouvernements chouchoutent cette cible en particulier.

Telle est la logique officielle qui sous-tend l’inscription de cette mesure dans le nouveau texte, tout comme elle était inscrite dans la première version de la Loi El Khomri de 2016. A l’époque, devant la fronde des syndicats des salariés, la ministre avait partiellement reculé en optant pour un barème d’indemnisation indicatif, c’est-à-dire non contraignant pour le juge.

 

Lire aussi : Macron, ce que contient sa nouvelle Loi Travail 

 

Pourquoi les syndicats s’offusquent

Sortez-la par la porte, elle reviendra par la fenêtre. En 2017 comme l’année précédente, la mesure a provoqué de forts remous chez les représentants des salariés, pourtant étonnamment conciliants avec le nouveau président jusqu’à maintenant. Même son de cloche du côté des juges : « Il doit y avoir une appréciation au cas par cas », estime Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature. « Il est inacceptable aujourd’hui qu’on évacue le juge. On ne peut pas être dans une logique ou l’on donne à l’employeur qui n’a pas respecté la loi la possibilité de provisionner à l’avance le coût de son non-respect de la loi. »

Là réside le point de friction. Ces indemnités concernent les licenciements sans cause réelle et sérieuse, abusifs, et punissent donc des écarts à la loi. Instaurer un barème strict, c’est retirer au juge l’appréciation du préjudice humain (en fonction du milieu familial du salarié, de sa capacité à rebondir rapidement…). Plus inquiétant encore pour les syndicats, cette mesure offre aux directions des « permis de tuer » : un employeur connaîtra désormais le coût  précis d’un licenciement abusif et pourra donc se séparer d'un salarié en dehors de tout motif professionnel si tant est qu’il a mis l’argent nécessaire de côté. De quoi justifier cette remarque de l’économiste Thomas Porchet : « Il y a de la flexi-sécurité [dans ce texte]. Mais j’ai l’impression que la flexibilité est pour les salariés et la sécurité, plus pour les patrons ».

E. Macron et sa ministre M. Pénicaud s’en défendent, et assurent préparer une deuxième vague  de réformes pour la rentrée, cette fois-ci sur autour de la question de la sécurisation des parcours professionnels. Au programme : droit universel aux allocations chômage, accès à la formation, fonctionnement de l’Assurance chômage.

C.Véron

Travail : ce que veut vraiment Macron (C'est dans l'air, 7 juin 2017)

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