Depuis le début de son mandat, le Président Hollande n’a eu de cesse de privilégier la concertation et le débat avant la prise de décision. Les partenaires sociaux et représentants de la société civile sont ainsi régulièrement invités à se prononcer au sujet des futures réformes.
Cette même logique s’applique aujourd’hui au futur Compte Personnel d’Activité (CPA), décrit par la Ministre du Travail Myriam El Khomri comme « un des grands progrès sociaux de ce quinquennat ».
Dès aujourd’hui, tous les citoyens sont invités à exprimer leurs idées, doutes et préoccupations au sujet de leur parcours professionnel sur un site dédié.

www.strategie.gouv.fr/cpa

Le CPA, c’est quoi ?

Annoncé par le Président de la République an avril 2015, le CPA se veut un « coffre-fort des droits », une plate-forme permettant à concentrer tous les droits acquis (formation, pénibilité, notamment). Inscrit dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, son lancement est programmé au 1^er janvier 2017.

Le CPA, pourquoi ?

Dans un marché de l’emploi caractérisé par les contrats courts et les parcours en perpétuelle mutation, le système actuel –rigide– n’est pas sans injustices : les changements de contrat ou de statut (de salarié à indépendant, par exemple) entraîne encore des pertes de droits. Le salarié en contrat long aura aujourd’hui plus de droits qu’un actif qui multiplie les contrats courts, et cela même si leur durée de travail annuelle est équivalente. Cette manière de fonctionner ne correspond plus du tout au marché du travail actuel.

Créer une plateforme d’information et de concentration des droits acquis servira, notamment, à

> Informer chacun sur ses droits. Quand ces derniers existent, encore faut-il les rendre visibles et accessibles. On se souvient encore du RSA, dont la complexité avait refroidi près du tiers des bénéficiaires potentiels de déposer une demande.

> Améliorer la continuité des droits sociaux, en les attachant non plus au contrat, mais à la personne. Le Compte Personnel de Formation (CPF) est une première avancée dans ce domaine.

> Favoriser les mobilités choisies et rendre chacun autonome tout au long de son parcours professionnel. Mettre en capacité les personnes, c’est leur permettre de prévoir les conséquences de leurs choix ou réorientations. Julie Coudry, fondatrice de JobMakers, appelle également à une suppression des intermédiaires entre l’actifs et ses droits (dans le collimateur : Pole Emploi, qui ne valide que les demandes de formation en direction des « secteurs prioritaires »).

Le calendrier du CPA

avril 2015 / Annonce de la réforme par le Président de la République.

17 août 2015 / Vote de la loi relative au dialogue social et à l’emploi

21 janvier – 21 mars 2015 / Débat public : tous les citoyens peuvent se rendre sur la plateforme collaborative pour exprimer leurs souhaits et idées concernant le futur CPA.

Printemps-été 2016 / Projet de loi discuté à l’Assemblée

1^er janvier 2017 / Entrée en vigueur du CPA

www.strategie.gouv.fr/cpa