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Comprendre les négociations autour de l’assurance chômage

23/02/2016

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Depuis hier, et comme tous les deux ans, représentants syndicaux et patronaux sont réunis dans le but de renégocier la convention d’assurance chômage, c’est-à-dire les conditions d’indemnisations des demandeurs d’emploi.

Or, les discussions sont cette année aussi cruciales que tendues.


Pourquoi le contexte est-il difficile ?

L’Unédic (le « cœur de l’assurance chômage ») va mal. Depuis plusieurs années, elle est gravement déficitaire et sa dette, qui augmente de quatre milliards d’euros par an, atteindra le seul dramatique des trente milliards entre 2017 et 2018.

Les différents acteurs tombent donc d’accord sur la nécessité et l’urgence de réduire ce déficit (sans même évoquer un retour à l’équilibre).

Or, puisque la croissance -famélique et incertaine- ne permet pas d’envisager un retour conjoncturel à la normale, la plupart des pistes étudiées touchent aux acquis des salariés. De quoi remonter les syndicats, déjà passablement énervés par la publication du projet de loi sur la réforme du Code du Travail [voir notre article sur le sujet].

 

Pourquoi un tel déficit ?

Etonnamment, le régime général de l’assurance chômage est bénéficiaire ! Celle-ci doit cependant faire face à une croissance insuffisante, à un chômage massif (donc plus d’allocataires pour moins de cotisants) mais surtout à une multiplicité de charges parallèles qui plombent son équilibre budgétaire.

En effet, l’assurance chômage pour laquelle chaque salarié cotise finance la perte d’emploi, certes, mais également la formation professionnelle, la création d’entreprises, le régime des intérimaires et des intermittents du spectacle (ces derniers sont 100 000 en France, et coûte près d’un milliard d’euros à l’Unédic).

Ce sont toutes ces charges périphériques qui déséquilibrent la balance budgétaire de l’assurance chômage.

 

Quelles sont les pistes envisagées ?

Les leviers d’action sont nombreux, au premier desquels :

> Les cotisants.Tous les salariés français ne cotisent pas. Les fonctionnaires et contractuels de la Fonction publique en sont ainsi exemptés, eux qui sont soumis à un régime particulier et ne toucheront donc jamais d’allocations chômage. Faut-il, pour compenser la sécurité de l’emploi dont ils sont les seuls à jouir, leur faire verser une « cotisation de solidarité » ?

> La durée d’indemnisation. En France, la durée d’indemnisation est de 24 mois maximum (une durée courante dans l’Union européenne) et de 36 mois pour les plus de 50 ans. Faut-il baisser cette durée et/ou reculer le seuil senior à 55 ans ? Cette piste n’est pas, aujourd’hui privilégiée. En effet, la durée moyenne d’indemnisation est aujourd’hui à onze mois, ce qui rendrait minimes les économies réalisées en la limitant à un an.

> Le montant. En France, le taux de remplacement (c’est-à-dire le coefficient qui permet de calculer l’allocation chômage sur la base du salaire) est de 70 %. Peut-il être abaissé ? Quid du plafond maximum d’indemnisation, fixée à 6 200  € mensuels (soit le plafond le plus généreux de l’Union européenne) ? Le montant des allocations étant lié au salaire attendu par le candidat, certains experts soulignent qu'une baisse de celles-ci entraînerait une baisse des exigence à l'embauche, et donc un retour facilité vers l'emploi. 

> La durée de cotisation. En France, quatre mois de cotisation suffisent pour avoir le droit de toucher le chômage. C’est peu, aux dires de nombreux économistes, qui soulignent que la plupart de nos voisins exigent six mois de cotisations.

> La dégressivité des allocations. C’est la piste privilégiée par le gouvernement… et celle qui concentre les crispations. [voir notre article sur le sujet]

 

Organisations patronales et syndicales ont jusqu’au 30 juin pour trouver un compromis. Faute de quoi, le gouvernement reprendra les choses en main et imposera son arbitrage.

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