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L'allocation chômage


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Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions. La première est de ne pas avoir quitté volontairement votre emploi. La seconde, en cas de perte involontaire de l’emploi (licenciement, restructuration…), est de faire signer à votre employeur un document qui notifie votre perte d’emploi afin d’être éligible auprès de Pôle emploi.

Le revenu de remplacement, appelé « prestations chômage » ou « allocations chômage », peut compenser en tout ou partie la perte des revenus du travail, selon les modalités d'indemnisation prévues et les droits de chaque assuré.

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus. Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Les rémunérations prises en compte

Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes.
  • soumises aux contributions de Pôle emploi.
  • perçues au cours de la période référence  calcul.

Les indemnités liées à la perte de votre emploi, telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés, ne sont pas intégrées. Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées non plus.

Sur quelle période sont étudiés les salaires que vous avez perçus ?

La règle :la période de référence  calcul est constituée des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé, ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.

Exception :si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite, ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail, les termes de la période de référence de calcul peuvent être décalés. Cela peut être décidé d'office, ou vous pouvez en faire la demande, dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

Le salaire journalier de référence

Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle. Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations.
En effet, c'est une valeur journalière qui définit votre allocation chômage. Elle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient

  • par l'addition de vos salaires de référence sur la période de calcul.
  • par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d'absence et les jours sans contrat de travail.

Le montant brut de votre allocation

Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre SJR + 11,57 € (depuis le 01/07/2012).
  • 57,4 % de votre SJR.

Ce montant :

  • ne peut être inférieur à 28,21 € (depuis le 01/07/2012).
  • ni excéder 75 % de votre SJR.
  • Ces montants évoluent si vous sortez d'un temps partiel.

 

 

 
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