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Le compte pénibilité entre en vigueur ce vendredi

28/06/2016

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Ce vendredi 1er juillet, le compte pénibilité entre en application dans sa version intégrale, c’est-à-dire sur la totalité des facteurs retenus par la loi.

Aux quatre critères pris en compte dès 2015 (travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare ou aux horaires alternants) s’ajoutent aujourd’hui les expositions au bruit, aux agents chimiques, aux températures extrêmes, aux vibrations, le port de charges lourdes et l’adoption de postures pénibles.

 

Le Compte Prévention Pénibilité (ou C3P), prévu dans la réforme des retraites portée par Marisol Touraine en 2014, permet aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de cumuler des points. En utilisant ces derniers, ils peuvent jouir d’un départ anticipé à la retraite, d’une adaptation à temps partiel de leur travail en fin de carrière ou d’un accès à une formation dans une optique de reconversion professionnelle.


Du côté des professionnels, l’entrée en vigueur du C3P provoque panique et confusion. Comment mesurer la pénibilité de chaque poste ? Sur le papier, un nombre de points sera associé à chaque poste ; les branches sont en charge d’établir un référentiel qui guidera les employeurs. Le souci, c’est que nombre de celles-ci n’ont pas le personnel apte à rédiger de tels documents, laissant ainsi à chaque dirigeant le soin d’estimer la pénibilité à laquelle est soumis chacun de ses salariés. Un véritable flou artistique. Sans compter les référentiels qui, du fait de la technicité des métiers concernés, compte plusieurs centaines de pages…



Logiquement, les organisations patronales sont vent debout contre cette réforme. Le CGPME (petites entreprises) demande la suppression des critères les plus difficiles à évaluer (travail répétitifs et exposition aux produits chimiques) tandis que l’UPA (artisans) estime qu’il faudrait attendre la rédaction des référentiels avant de faire entrer le C3P en application. Le MEDEF juge quant à lui la mesure  « inapplicable » et « coupée des réalités des TPE et PME ».



Trop tard : 500 000 actifs ont déjà cumulé des points sur leur compte depuis 2015 et, à terme, près 1/5 des Français pourraient être concernés par ce dispositif. Un rapport sera d’ailleurs rendu début juillet au gouvernement visant à restreindre l’éligibilité aux critères de pénibilité.



Son sort est aujourd’hui lié au vote sur la Loi Travail et les élections présidentielles de 2017. En effet, tous les candidats Les Républicains ont d’ores et déjà annoncé leur intention de le supprimer purement et simplement en cas de victoire.  

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