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De l’intérêt de la transparence du patrimoine des élus

18/04/2013

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C’est évidemment une des conséquences principales de l’affaire Cahuzac. L’exécutif a sommé les 38 ministres du gouvernement de rendre public leur patrimoine. Dans un but de moralisation de la vie politique, cette annonce est-elle vraiment salvatrice ?

Moins de quinze jours après les aveux de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur sa détention d'un compte en Suisse longtemps caché, la première des mesures de moralisation de la vie publique est entrée en vigueur hier. Peu après 18h20, avec un léger retard, les 37 ministres et Jean-Marc Ayrault ont dévoilé leur déclaration de patrimoine, conformément au souhait du Président de la République François Hollande.

La déclaration recense tous les biens mobiliers et immobiliers, les véhicules, comptes bancaires, emprunts, assurances-vie, mais pas les œuvres d'arts, ni les déclarations de revenus. Le projet de loi en préparation, qui sera examiné le 24 avril en Conseil des ministres, devrait étendre cette obligation à l'ensemble des parlementaires, des membres des cabinets ministériels, présidents de collectivités territoriales et directeurs d'administration centrale.

Au-delà d’une éventuelle polémique sur la richesse de tel ou tel ministre, cette annonce permet-elle vraiment une avancée pour la vie politique française ou l’effet d’annonce d’un gouvernement ébranlé par le scandale provoqué par son ancien ministre du budget ? En effet, d’une part la transparence ne garantit pas la vérité, on imagine mal un élu fraudeur étalé sur la place publique ses manquements à la loi. Mais surtout, la transparence est liée à une évolution de la société.

A l’heure de Wikileaks et de Médiapart, les règles de conduite des acteurs de la vie politique ont changé, la frontière entre la vie privée et la vie publique est de plus en plus ténue. La transparence apparaît comme légitime car le pouvoir politique est globalement considéré comme corrompu. Pour autant, la volonté de transparence ne date pas d’hier. Elle débute véritablement avec l'abrogation de la cour de sûreté de l'État en 1981, décidé sous la première présidence Mitterrand. Quelques années plus tard, la transparence inspire les lois de 1988 et 1990 sur le financement de la vie politique qui régulent les dons fait par des particuliers aux partis politiques, puis la loi de 1993 sur "la transparence de la vie économique et des procédures publiques". L’application de ces lois n’a pourtant pas empêché l’éclatement d’affaires financière retentissantes.

Alors même qu’elle doit servir à la moralisation de la vie politique, on peut s’interroger sursa finalité et souligner les risques politiques encourus. Il a un risque de confusion entre la richesse et la malhonnêteté, François Hollande a pris le risque de clouer au pilori les ministres qui ont rendu public un patrimoine supérieur à un million d'euro. Un jour viendra peut-être où ce genre de publication apparaîtra en France aussi naturelle qu'elle l'est dans les pays nordiques, où le pouvoir est non seulement dépouillé de tous ses signes apparents d'importance attachés chez nous au moindre secrétaire d'État, mais où l'achat du moindre bibelot sur les deniers publiques peut vous forcer à la démission.

 

Maxime Macé.

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