Le Revenu de Solidarité Active (RSA) comme moyen d’endiguer le nombre de travailleurs pauvres ? Il y a aujourd’hui 1,5 millions de travailleurs pauvres, qui ont des revenus (salaire et prestations sociales) inférieurs au seuil de pauvreté, soit 817€ / personne / mois. Ce seuil est calculé en prenant 60% du revenu médian de la population française. En tout, il y a en France 7,1 millions de personnes qui vivent en tout sous ce seuil de pauvreté…

Il existe un jeu pervers, où lorsqu’une personne retravaille, les gains obtenus par son travail sont annulés par la diminution des prestations sociales versées en l’absence d’emploi et parfois la reprise du travail conduit à un appauvrissement du fait de l’augmentation des frais(transport, déjeuners, garde d’enfants…).Les solutions proposées jusqu’alors, RMI, Prime Pour l’Emploi (PPE), diverses aides locales n’ont pas résolu ce problème de taille et ont abouti à un système bien trop complexe. C’est dans ce contexte que le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été conçu.

C’est un complément aux ressources destiné aux travailleurs pauvres et aux bénéficiaires de minima sociaux. Inclus dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, il garantit un revenu décent qui tient compte des revenus de l’activité professionnelle et des charges de la famille.

Il a pour objet : d’inciter à l’activité professionnelle grâce à une meilleure articulation entre prestations sociales et revenus du travail, de faciliter une insertion durable dans l’emploi, de lutter contre la pauvreté.

Cette réforme serait l occasion d introduire de la souplesse dans les services sociaux : chaque famille se verrait proposer non plus une kyrielle d aides distribuées par plusieurs guichets, exigeant chacun nombre de justificatifs, maisune prestation globale panachant différentes aides pour différents besoins.

Plutôt que de vérifier si les familles remplissent ou non les critères pour bénéficier de différentes prestations ou aides, il faut que les prestations s'ajustent pour répondre aux besoins des familles et évoluent en fonction de leur situation, résume le rapport Hirsch.

La généralisation du revenu de solidarité active (RSA), testé dans 26 départements depuis le 1er février 2008, interviendra au début de l'année 2009, a déclaré le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.La mise en œuvre du RSA est laissée à l’appréciation des départements. Ce sont les collectivités elles-mêmes qui déterminent les modalités de mise en place du RSA en fonction des particularités de leur territoire. Nous laissons beaucoup deliberté à la créativité des acteurs locaux, explique-t-on au haut commissariat.

A condition cependant que le conseil général assure un véritable accompagnement du salarié : mises en place de formations, aides aux transports, journées portes ouvertes, tutorat dans l’entreprise….

« Si le nouveau salarié rencontre, par exemple, des problèmes pour se rendre au travail, l’entreprise peut se tourner vers le conseil général qui trouve une solution ».

Certains départements ont également créé une sorte de subvention financière pour inciter les entreprises à employer ces salariés, mais le hautcommissariat est catégorique, l’accompagnement ne peut se résumer à de simples incitations financières.

Que se passe-t-il pour l’employeur ?

Pour l’entreprise, l’embauche d’un salarié au RSA ne présente aucune particularité au niveau juridique. Il lui suffit de conclure un contrat de travail classique avec un titulaire du RMI ou de l’API. Il peut s’agir d’un CDD, d’un CDI, d’un temps partiel... aucune exigence spécifique n’est requise, même en matière de salaire. L’embauche définitive du salarié n’est pas non plus une obligation. « Il n’y a pas de contrainte pour l’employeur, tout repose sur un contrat de confiance réciproque.

Et pour le salarié embauché ?

Le bénéfice du RSA se déclenche automatiquement lorsque le bénéficiaire fait sa déclaration mensuelle de revenu à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Si le nouveau salarié déclare des revenus inférieurs à ceux qu’il touchait lorsqu’il était au RMI ou à l’API, le RSA vient en complément.

Qui pourra bénéficier du RSA et combien de temps ?

Il est destiné en premier lieu aux allocataires de minima sociaux :

du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation de Parent Isolé (API)...

Il leur assure une augmentation de revenu pour l’exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Quel en est son montant ?

A situation familiale et revenu d’activité équivalent, le montant de l’aide peut différer selon les conseils généraux, puisque chaque département est libre de fixer son barème et le taux de cumul, c’est à dire la part des revenus d’activité qui s’ajouteront au RSA.

La réforme devra fixer quel est son montant qui varie aujourd’hui entre 60 % et 70 %.

En conclusion, nous pouvons penser que le RSA est : plus simple que le système actuel, il semble d’ailleurs destiné à remplacer le RMI, l’API, la PPE, les Primes de retour à l’emploi et l’ASS , plus équitable, il devrait réduire la pauvreté et favoriser l’insertion professionnelle, plus incitatif à reprendre un emploi.

A ne pas confondre avec l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi)…

En effet, les allocations chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d une activité occasionnelle ou réduite, au maximum pendant 15 mois et sous certaines conditions : l'activité reprise ou conservée ne doit pas dépasser 110 heures par mois civil.