Le guide du portage salarial

Définition du portage salarial

Depuis la loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, sur la modernisation du marché du travail, le portage salarial est défini comme "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle".

C'est le juste milieu entre le statut de salarié et celui d'indépendant.

Le fonctionnement du portage salarial

Avantages du portage salarial

Accès à l'autonomie professionnelle
Couverture sociale du salarié
Sécurité juridique (Assurance responsabilité civile professionnelle)
Simplicité administrative
Rémunération sécurisée
Plus de temps pour développer son activité

Les documents contractuels

La convention d'adhésion :

Elle précise les conditions de collaboration entre la société de portage et vous concernant la recherche des missions, la facturation, votre rémunération et les honoraires perçus par la société de portage.

Le contrat commercial :

Egalement appelé "bon de commande", le contrat commercial est conclu entre vous, votre client et la société de portage. Il comporte les éléments suivants : nature de la mission, montant des prestations, durée et rythme de la mission, responsabilités juridiques, délais et modalités de paiement, mais aussi frais de mission.

Le contrat de travail :

Le contrat de travail intervient quand la convention d'adhésion et le contrat commercial ont été signés. Durant la période de mission, vous êtes salarié au sein de la société de portage. Le contrat de travail peut être à temps partiel.

Quels profils sont concernés ?

Le consultant ou l'indépendant souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales pour se consacrer exclusivement à son métier.
Le créateur d'entreprises soucieux de tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société
Le cadre en activité à la recherche d'une solution pour facturer des missions.
Le sénior ayant l'intervention de conserver une activité professionnelle pour cumuler emploi et retraite.
Le jeune diplômé à la recherche d'une première expérience professionnelle

Pour quels métiers ?

Informatique
Formation
Audit
AMOA
Coaching
Organisation
Gestion de projet
Marketing

Qualité
Expertise technique
Communication
Management
Webmastering
Ressources Humaines
Logistique

Design Développement commercial
Environnement
Graphisme
Traduction
Internet
Interprétariat...

Comparaison des différents statuts pour lancer son activité

	Portage salarial	Indépendant	Auto-entrepreneur
Qui est concerné ?	Toute personne désirant exercer une activité de manière indépendante avec les avantages du statut de salarié	Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale	Toute personne désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale
Quelle activité ?	Tous types d'activités sauf les professions réglementées	Tous types de prestations de services intellectuelles ou manuelles	Tous types de prestations de services interllectuelles ou manuelles
Quelle rémunération ?	Salaire environ égal à 50% du CA HT	Revenu compris entre 60 et 65% du CA HT Attention : charges à payer en N+1	Revenu environ égal à 77% du CA HT Attention : charges à payer chaque mois ou chaque trimestre
Quel plafond de chiffre d'affaires ?	Aucun plafond	Aucun plafond	32 100 € pour les prestations intellectuelles
Quel régime social ?	Statut de salarié avec la protection sociale correspondante (assurance chômage, retraite, prévoyance, ...)	Protection sociale limitée. L'indépendant cotise au RSI (Régime social des Indépendants). Pas d'assurance chômage	Protection sociale limitée. L'indépendant cotise au RSI (Régime social des indépendants). Pas d'assurance chômage
Quelle comptabilité ?	Pas de comptabilité, vous êtes salarié d'une société de portage qui gère tous les aspects administratifs et comptables liés à votre activité	Comptabilité détaillée, il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable. Cotisations provisionnelles à payer même s'il n'y a aucune activité.	Gestion comptable minimum à assurer
Quelle responsabilité financière ?	Assurance responsabilité financière	Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié	Sur la totalité du patrimoine, sauf avis notarié

Source: Guide du portage ABC Portage

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