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Travail le dimanche : où en est-on ?

27/12/2016

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Une situation très minoritaire

Selon les derniers chiffres officiels, travailler le dimanche reste très minoritaire en France. Seuls 4,2 millions de salariés (soit 18 %) ont travaillé au moins un dimanche par mois en 2015 ; ils sont 12 % à avoir travaillé deux dimanche ou plus par mois au cours de la même période. Ces chiffres ne montrent aucune évolution par rapport à l’année précédente, malgré des mesures encourageantes du gouvernement (voir ci-dessous).

Très naturellement, le travail dominical se concentre sur quelques professions, liées à la sécuritéou à la santé notamment.Les jeunes et les femmes sont plus  fréquemment concernés, ce qui n’est sans doute pas sans lien avec les métiers concernés (les femmes sont très largement majoritaire dans le secteur de la santé tandis que la moyenne d’âge des vigils est très jeune).

 

Ce qu’en dit la Loi

Le Code du Travail stipule clairement que la semaine des actifs doit comprendre, au minimum, vingt-quatre heures consécutives de repos (auxquelles s’ajoutent les onze heures consécutives devant faire suite à chaque journée travaillée). Autrement dit, il est interdit de travailler plus de six jours au cours d’une même semaine. Le texte va plus loin et précise que « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (article  L. 3132-3).

Cependant, la loi prévoit également des dérogations, octroyées par le maire ou le préfet, si le repos simultané de tous les salariés est susceptible de nuire à l’activité de l’organisation. La -très débattue- « loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») assouplit grandement les règles du travail dominical. Les employeurs peuvent ainsi ouvrir leur établissement douze dimanche par an, contre cinq auparavant. Le nouveau texte définit également des zones touristiques et commerciales au sein desquelles l’ouverture dominicale est possible tout au long de l’année. Il rappelle cependant que travailler le dimanche doit rester l’exception : les salariés concernés sont volontaires et reçoivent une rémunération supplémentaire (dont le montant est fixé par accord d’entreprise ou de branche). 

 

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