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Réforme : le gouvernement au secours des petites entreprises
La France est une terre de TPE-PME. Elles sont en effet un peu plus de deux millions et pèsent 9 % du PIB national. En revanche, seules 420 000 d’entre elles (soit environ 20 %) emploient plus de trois salariés. Autant dire que le modèle dominant est d’une entreprise où la proximité entre salarié(s) et patron est de mise, et où l’embauche d’une personne est une décision lourde de conséquences.
Afin de rassurer les chefs de petites entreprises et donc favoriser l’emploi, le Premier Ministre Manuel a annoncé le 9 juin dernier une série de mesures : le « Tout pour l’Emploi ».
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Aujourd’hui |
A l’avenir |
Contrat de travail : le CDD valorisé |
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Problème : les contrats de travail en France manquent de flexibilité. |
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Un CDD est renouvelable une fois, pour une durée maximale totale de 18 mois. |
Un CDD est renouvelable deux fois, pour une durée maximale totale de 18 mois. |
La première embauche facilitée |
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Problème : une large majorité des TPE-PME sont unipersonnelles ou en auto-entreprise, et ne sont donc pas source d’emploi. |
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Les entreprises unipersonnelles qui emploieront un premier salarié pour plus d’un an se verront verser une prime de 4 000 €. |
Les apprentis à l’essai |
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Problème : les entreprises ne recrutent ne recourent plus à l’apprentissage, jugeant ce contrat trop contraignant. |
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La période d’essai d’un contrat d’apprentissage prend fin deux mois après la signature du contrat. |
La période d’essai d’un contrat d’apprentissage prend fin après un total cumulé de deux mois passés dans l’entreprise (soit deux mois sans prendre en compte les périodes d’enseignement théorique). |
Les Prud’hommes, moins menaçants pour les dirigeants |
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Problème : les indemnités versées par les employeurs sont trop élevées, mettant en péril les plus petites entreprises. |
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Les indemnités versées par l’employeur au salarié en cas de licenciement abusif étaient estimées par le juge prud’homal, en fonction de l’ancienneté, du salaire et du préjudice subi. |
Dans les TPE-PME uniquement, les indemnités versées par l’employeur au salarié en cas de licenciement abusif seront plafonnées : 6 mois pour moins de 15 ans d’ancienneté, 12 mois au-delà. |
Gel des seuils sociaux |
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Problème : les entreprises comptant 49 salariés sont trois fois plus nombreuses que celles de 50 salariés. |
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En passant le seuil du 50ème salarié, les entreprises doivent respecter 34 nouvelles obligations sociales et fiscales, |
Les effets de seuils (ajouts de nouvelles obligations) sont gelés pour trois ans pour les entreprises jusqu’à 50 salariés. |
> Le dossier de presse gouvernemental de la réforme
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