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Loi Travail : cap sur le Parlement

05/04/2016

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C’est (enfin) parti pour la Loi El Khomri. Après des semaines de polémiques, de concertations et de manifestations, le texte entame aujourd’hui son voyage parlementaire. Mais cette étape, cruciale, n’est pas la moins risquée : plus de mille amendements ont été déposés pour venir modifier un texte qui en est déjà à sa deuxième version.

Après un examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la loi sera retravaillée, débattue avant un vote prévu pour le mois de juillet.

Républicains, UDI et même Parti Socialiste, les critiques viennent de tous les bords, mais certains articles concentrent toutes les crispations :

- Les principes Badinter. Rédigés par une commission présidée par Robert Badinter et présentés en grande pompe il y a quelques mois, ils devaient constituer un préambule au nouveau Code du Travail, un rappel des "grands principes" sur lesquels devait reposer la loi.Aujourd'hui, le vent a tourné et l'on estime estime que cette introduction nuit à la souplesse visée par le texte. Pire, l'article six portant sur la liberté religieuse nourrit la crainte d'un développement des communautarismes en entreprise.

- Les conditions du licenciement économique. La loi souhaite les encadrer en énonçant clairement les conditions qui pourront les justifier, notamment la baisse du chiffre d'affaires pendant quatre trismestres consécutifs. Pour la CGPME, qui représente les dirigeants des petits entreprises, ces critères sont trop contraignants et risquent de provoquer des faillites en série, faute pour ces patrons d'avoir pu alléger leur masse salariale à temps. Le gouvernement explorera donc sans doute la voie de conditions de licenciement différenciées selon la taille de l'entreprise. 

Les députés LR et UDI réclament tout particulièrement le retour du plafonnement des indemnités prud'homales et l'alignement du temps de travail de l'apprenti sur celui de son tuteur, tous deux retirés dans la seconde version du texte. 

Malgré les débats houleux à prévoir, la Ministre M. El Khomri semble déterminée. Dans un entretien au Figaro publié aujourd'hui, elle qualifie son texte de "juste et nécessaire" et renvoit à leurs responsabilités ceux qui estiment que cette nouvelle version est dépourvue de toute substance. "Ma loi est un compromis : si on ne l'avait pas trouvé, on aurait dû retirer l'ensemble."

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